Règlement (UE) 2020/1666 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1666
RattachementRèglement (UE) 2020/1666
Versionacte d'origine du 10/11/2020 (CELEX 32020R1666)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/1666EUR-Lex →

(1) Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le «Ca-IDHA») a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).