Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2020/1666
Adopté le10 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1666
Considérants (4)
(1)
(1) Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le «Ca-IDHA») a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire.
(2)
(2) Le Ca-IDHA répond aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inséré dans la liste des types d’engrais CE qui figure à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans l’annexe I, tableau D, du règlement (CE) no 2003/2003, la ligne 2.3 est insérée comme suit:
| «2.3 | Calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique | Produit obtenu par voie chimique contenant du calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique comme composant essentiel, sans addition d’éléments fertilisants organiques d’origine animale ou végétale |
9 % CaO
Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.
| | Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.»