Règlement (UE) 2020/1666 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1666
RattachementRèglement (UE) 2020/1666
Versionacte d'origine du 10/11/2020 (CELEX 32020R1666)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1666EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

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