(1) À la suite de la publication en 2001 d’une étude scientifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le comité scientifique des produits de consommation (ci-après le «CSPC») conformément à la décision 2004/210/CE de la Commission, a estimé que les risques pour la santé pouvant découler de l’utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants.
Règlement (UE) 2020/1683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
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