Règlement (UE) 2020/1683 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/1683EUR-Lex →

(11) Il y a lieu de prévoir des délais raisonnables afin de permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles exigences et d’écarter progressivement les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces exigences.

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