(4) Après avoir succédé au CSPC conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après le «CSSC») a évalué la sécurité des différentes substances utilisées dans les teintures capillaires pour lesquelles des dossiers à jour avaient été présentés par l’industrie.
Règlement (UE) 2020/1683 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
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