Règlement (UE) 2020/1683 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1683EUR-Lex →

(5) À la suite de l’évaluation par le CSSC, afin de garantir l’innocuité des teintures capillaires pour la santé humaine, il est nécessaire d’interdire l’utilisation de trois substances dans les teintures capillaires, à savoir le 1,2,4-trihydroxybenzène, l’acide 2-[(4-amino-2-nitrophényl)amino]benzoïque et le 4-amino-3-hydroxytoluène, sur la base des avis définitifs rendus par le CSSC sur leur sécurité. En outre, à la lumière des avis définitifs du CSSC sur six autres substances utilisées dans les teintures capillaires (Dimethylpiperazinium Aminopyrazolopyridine HCl, Methylimidazoliumpropyl p-phenylenediamine HCl, HC Orange No. 6, Acid Orange 7, Tetrabromophenol Blue et Indigofera Tinctoria), il convient de limiter leurs concentrations maximales en vue de leur utilisation dans les teintures capillaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).