(6) La définition du terme «produit pour les cheveux et la pilosité faciale» énoncée au point 1) c) du préambule des annexes II à VI du règlement (CE) no 1223/2009 exclut l’application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires, sur la base du niveau de risque différent que présente l’application d’un produit cosmétique sur les cheveux par rapport à l’application de ce même produit sur les cils. Une évaluation spécifique de la sécurité a donc été nécessaire pour l’application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires.
Règlement (UE) 2020/1683 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
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