Règlement (UE) 2020/1683 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1683
RattachementRèglement (UE) 2020/1683
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1683)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/1683EUR-Lex →

(7) La substance 2-méthoxyméthyle-p-phénylènediamine et son sulfate figurent à la rubrique 292 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. Compte tenu des conclusions du dernier avis du CSSC sur l’utilisation de ces substances sur les cils, il convient d’étendre le champ d’application de la restriction à laquelle elles sont soumises aux produits destinés à la coloration des cils.

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