(1) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après le «CSSC») a conclu, dans son avis du 13 décembre 2019 (ci-après l’«avis du CSSC»), que l’utilisation de l’acétate d’éthoxyéthyle cyano-méthoxypropylamino-cyclohexèneylidène en tant que filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 3 % est sûre. La toxicité par inhalation n’a pas été évaluée dans l’avis du CSSC car aucune donnée n’a été fournie. Par conséquent, l’avis du CSSC ne s’applique à aucun produit cosmétique sous forme de spray qui pourrait donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
Règlement (UE) 2020/1684 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1684
RattachementRèglement (UE) 2020/1684
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1684)
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