Règlement (UE) 2020/1684 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1684
RattachementRèglement (UE) 2020/1684
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1684)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1684EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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