Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1685)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1685EUR-Lex →

(4) Une demande de fixation de LMR pour la bupivacaïne à usage cutané et épilésionnel uniquement chez les porcins, pour les porcelets âgés de 7 jours au plus et chez les bovins, pour les veaux âgés de 2 mois au plus, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»).

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