Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1685)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1685EUR-Lex →

(5) Sur la base de l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l’Agence a conclu que la fixation d’une LMR pour la bupivacaïne chez les porcins et les bovins, dans le respect de ces limites d’âge, n’est pas nécessaire pour la protection de la santé humaine et a recommandé une classification «Aucune LMR requise».

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