Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1685)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1685EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’appliquer à d’autres espèces celles fixées pour une ou pour plusieurs espèces.

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