(7) L’Agence a considéré qu’à l’heure actuelle, il n’est pas approprié, en raison du manque de données, d’extrapoler la classification «Aucune LMR requise» applicable à la bupivacaïne chez les porcins et les bovins à d’autres espèces productrices de denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1685
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1685)
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