Version d'origine : acte du 16/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1713)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1713EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 est modifié comme suit:
1) À l’annexe 1.B «Liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde», le point suivant est ajouté:
«19)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1408 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 325 du 7.10.2020, p. 26).»
2) À l’annexe 2 «Taux des droits antidumping et/ou compensateurs applicables lorsqu’un droit de sauvegarde est dû sur le même produit», l’annexe 2.18 suivante est ajoutée:
«»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.