(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159, la Commission a institué des mesures de sauvegarde à l’égard de certains produits sidérurgiques pour une période de trois ans. Ces mesures prennent la forme de contingents tarifaires applicables pour des périodes déterminées et prévoient qu’un droit de douane hors contingent de 25 % est dû lorsque les importations dépassent un seuil spécifié correspondant au niveau moyen des importations au cours des années 2015 à 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1713)
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