Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1713)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1713EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/1382, la Commission a mis en place un mécanisme qui empêche l’application simultanée de ce droit hors contingent et de mesures antidumping et/ou compensatoires également applicables à certains produits sidérurgiques.

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