(3) À cette fin, l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 énumère toutes les mesures antidumping et compensatoires instituées sur des produits également soumis aux mesures de sauvegarde et indique le droit antidumping et/ou antisubventions qui devrait s’appliquer une fois que le droit hors contingent devient applicable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1713)
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