(4) Le 6 octobre 2020, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408, la Commission a institué des mesures antidumping définitives sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1713)
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