(5) Comme précisé au considérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408, le mécanisme visant à empêcher l’application simultanée de mesures s’applique à ces produits puisqu’ils font aussi l’objet de mesures de sauvegarde (produit numéro 8). Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 afin d’y inclure le règlement d’exécution (UE) 2020/1408.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1713
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1713)
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