L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:
1) pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4067 | «4 054 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4068 | «8 253 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4069 | «2 427 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4211 |
«129 930 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4212 |
«68 385 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4213 | «824 000 kg»
| 09.4214 |
«52 665 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4215 |
«109 441 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4216 |
«8 471 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4217 |
«89 950 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4218 |
«11 301 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4251 |
«10 969 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4252 |
«59 699 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4253 | «163 000 kg»
| 09.4254 |
«8 019 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4255 |
«1 162 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4256 |
«8 572 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4257 | «0 kg»
| 09.4258 | «300 000 kg»
| 09.4259 | «278 000 kg»
| 09.4260 |
«1 669 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4263 | «159 000 kg»
| 09.4264 | «0 kg»
| 09.4265 | «58 000 kg»
| 09.4410 | «14 479 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4411 | «4 432 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4412 | «2 868 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4420 | «4 227 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4422 | «2 121 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
2) le tableau concernant le numéro d’ordre 09.4273 est remplacé par ce qui suit:
| «Numéro d’ordre | 09.4273
| Accord international ou autre acte |
Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de coq et de poule
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au protocole 1, titre V, de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité (en kilogrammes) | Période contingentaire à partir de 2021: 70 000 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
| Codes NC |
02071130
02071190
020712
02071310
02071320
02071330
02071350
02071360
02071370
02071399
02071410
02071420
02071430
02071450
02071460
02071470
02071499
020724
020725
02072610
02072620
02072630
02072650
02072660
02072670
02072680
02072699
02072710
02072720
02072730
02072750
02072760
02072770
02072780
02072799
02074130
02074180
020742
02074410
02074421
02074431
02074441
02074451
02074461
02074471
02074481
02074499
02074510
02074521
02074531
02074541
02074551
02074561
02074581
02074599
02075110
02075190
02075290
02075410
02075421
02075431
02075441
02075451
02075461
02075471
02075481
02075499
02075510
02075521
02075531
02075541
02075551
02075561
02075581
02075599
02076005
02076010
ex02076021 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés)
02076031
02076041
02076051
02076061
02076081
02076099
02109939
160231
160232
16023921
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 75 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée;
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui
| Conditions particulières | Non»