Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établissent les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à un système de certificats d’importation et d’exportation et remplacent et abrogent un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoient des règles spécifiques.
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission, qui établit les règles relatives à l’attribution de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, prévoit que, à compter de la date à partir de laquelle l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil s’applique, les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs pour certains produits agricoles sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition, comme indiqué dans la troisième colonne des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/386. Afin de garantir la cohérence des quantités contingentaires fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 avec les nouvelles quantités contingentaires résultant de la répartition prévue à l’annexe I, troisième colonne, du règlement d’exécution (UE) 2019/386, il y a lieu de modifier en conséquence les quantités concernées des contingents tarifaires figurant aux annexes II, III, IV, VI, VIII, IX, X et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
(3) À la suite de discussions entre l’Union et le Royaume-Uni, un accord a été trouvé sur de nouvelles quantités pour quatre contingents tarifaires dans le secteur du riz. Il convient donc également de modifier les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 et figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 qui porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union pour la viande de volaille originaire d’Ukraine, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine, modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, approuvé par la décision (UE) 2019/2145 du Conseil (ci-après l’«accord»). Il convient dès lors de modifier la quantité et les codes NC du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4273 et figurant à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu de l’accord.
(5) Il est nécessaire de corriger une erreur rédactionnelle dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la désignation du produit pour un contingent tarifaire relatif à la viande bovine originaire du Canada.
(6) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.
(7) Afin de garantir la sécurité juridique et pour que les quantités révisées des contingents tarifaires s’appliquent aux demandes de certificats pouvant être présentées pour des contingents tarifaires relevant d’une période commençant le 1er janvier 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
(1) Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
(2) L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées» est remplacée par la mention «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres».
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) à l’annexe II, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4123 | «571 943 000 kg»
| 09.4125 | «2 285 665 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4131 | «269 214 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
2) à l’annexe III, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4112 |
«4 682 000 kg, répartis comme suit:
4 682 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4116 |
«990 000 kg, répartis comme suit:
990 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4117 |
«1 458 000 kg, répartis comme suit:
1 458 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4118 |
«1 370 000 kg, répartis comme suit:
1 370 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4119 |
«3 041 000 kg, répartis comme suit:
3 041 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4127 |
«17 251 000 kg, répartis comme suit:
4 313 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
8 626 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
4 312 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
| 09.4128 |
«17 728 000 kg, répartis comme suit:
8 864 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
4 432 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
4 432 000 kg pour la sous-période du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
| 09.4129 |
«220 000 kg, répartis comme suit:
0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
220 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
| 09.4130 |
«1 532 000 kg, répartis comme suit:
0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
1 532 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
| 09.4148 |
«1 416 000 kg, répartis comme suit:
1 416 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
| 09.4149 |
«48 729 000 kg, répartis comme suit:
34 110 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
14 619 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 décembre»
| 09.4150 | «14 993 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4153 | «8 434 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4154 | «11 245 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4166 |
«22 442 000 kg, répartis comme suit:
7 480 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
14 962 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
| 09.4168 |
«26 581 000 kg, répartis comme suit:
26 581 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre
Report de la sous-période précédente, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
3) à l’annexe IV, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4317 | «4 961 000 kg»
| 09.4318 |
«Périodes contingentaires jusqu’à 2023/2024: 308 518 000 kg
Périodes contingentaires à partir de 2024/2025: 380 555 000 kg»
| 09.4320 | «260 390 000 kg»
| 09.4321 | «5 841 000 kg»
| 09.4329 |
«Périodes contingentaires jusqu’à 2021/2022: 72 037 000 kg
Période contingentaire 2022/2023: 54 028 000 kg»
| 09.4330 |
«Période contingentaire 2022/2023: 18 009 000 kg
Période contingentaire 2023/2024: 54 028 000 kg»
4) à l’annexe VI, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4285 |
«40 556 000 kg, répartis comme suit:
10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
9 044 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
10 666 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»
| 09.4287 |
«3 711 000 kg, répartis comme suit:
822 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
1 726 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
822 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
341 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»
5) à l’annexe VIII, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4001 | «1 405 000 kg, exprimés en poids de viande désossée»
| 09.4002 |
«11 481 000 kg (poids de produit), répartis comme suit:
la quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale»
| 09.4003 | «43 732 000 kg (équivalent viande désossée)»
| 09.4450 | «29 389 000 kg (viande désossée)»
| 09.4451 | «2 481 000 kg (poids de produit)»
| 09.4452 | «5 606 000 kg (viande désossée)»
| 09.4453 | «8 951 000 kg (viande désossée)»
| 09.4454 | «846 000 kg (poids de produit)»
| 09.4455 | «711 000 kg (viande désossée)»
6) à l’annexe IX, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4182 | «21 230 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4195 | «25 947 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
| 09.4514 | «4 361 000 kg»
| 09.4515 | «1 670 000 kg»
| 09.4595 | «14 941 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
7) à l’annexe X, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4038 | «12 680 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4170 | «1 770 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4282 |
«Période contingentaire 2021: 68 048 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
Périodes contingentaires à partir de 2022: 80 548 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
ANNEXE II
L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:
1) pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
| Numéro d’ordre | Nouvelle quantité
| 09.4067 | «4 054 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4068 | «8 253 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4069 | «2 427 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4211 |
«129 930 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4212 |
«68 385 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4213 | «824 000 kg»
| 09.4214 |
«52 665 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4215 |
«109 441 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4216 |
«8 471 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4217 |
«89 950 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4218 |
«11 301 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4251 |
«10 969 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4252 |
«59 699 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4253 | «163 000 kg»
| 09.4254 |
«8 019 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4255 |
«1 162 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4256 |
«8 572 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4257 | «0 kg»
| 09.4258 | «300 000 kg»
| 09.4259 | «278 000 kg»
| 09.4260 |
«1 669 000 kg, répartis comme suit:
30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
| 09.4263 | «159 000 kg»
| 09.4264 | «0 kg»
| 09.4265 | «58 000 kg»
| 09.4410 | «14 479 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4411 | «4 432 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4412 | «2 868 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4420 | «4 227 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
| 09.4422 | «2 121 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
2) le tableau concernant le numéro d’ordre 09.4273 est remplacé par ce qui suit:
| «Numéro d’ordre | 09.4273
| Accord international ou autre acte |
Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de coq et de poule
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au protocole 1, titre V, de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité (en kilogrammes) | Période contingentaire à partir de 2021: 70 000 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
| Codes NC |
02071130
02071190
020712
02071310
02071320
02071330
02071350
02071360
02071370
02071399
02071410
02071420
02071430
02071450
02071460
02071470
02071499
020724
020725
02072610
02072620
02072630
02072650
02072660
02072670
02072680
02072699
02072710
02072720
02072730
02072750
02072760
02072770
02072780
02072799
02074130
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02076005
02076010
ex02076021 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés)
02076031
02076041
02076051
02076061
02076081
02076099
02109939
160231
160232
16023921
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 75 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée;
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui
| Conditions particulières | Non»