Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1739)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1739EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

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