(1) Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établissent les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à un système de certificats d’importation et d’exportation et remplacent et abrogent un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoient des règles spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1739)
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