(5) Il est nécessaire de corriger une erreur rédactionnelle dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la désignation du produit pour un contingent tarifaire relatif à la viande bovine originaire du Canada.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1739)
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