(3) À la suite de discussions entre l’Union et le Royaume-Uni, un accord a été trouvé sur de nouvelles quantités pour quatre contingents tarifaires dans le secteur du riz. Il convient donc également de modifier les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 et figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.