Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1739
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1739)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1739EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 qui porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union pour la viande de volaille originaire d’Ukraine, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine, modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, approuvé par la décision (UE) 2019/2145 du Conseil (ci-après l’«accord»). Il convient dès lors de modifier la quantité et les codes NC du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4273 et figurant à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu de l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).