Règlement d’exécution (UE) 2020/1755 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1755
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020R1755)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1755EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus coagulans DSM 32016. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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