Règlement d’exécution (UE) 2020/1769 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1769
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1769)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1769EUR-Lex →

(9) Compte tenu du laps de temps très court entre la communication de l’exécution des crédits du FEAGA pour l’exercice 2020 dans le cadre de la gestion partagée pour la période allant du 16 octobre 2019 au 15 octobre 2020 par les États membres et de la nécessité d’appliquer le présent règlement à compter du 1er décembre 2020, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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