L’exemption à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union prévue par l’article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation énumérés à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1770-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
IntituléTypes et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02020R1770-20250701)
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