Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 établit des règles concernant le contenu et la forme du passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union, et pour l’introduction et la circulation dans des zones protégées, de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets.

(2) Le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union comporte un code de traçabilité, sauf pour certains végétaux destinés à la plantation qui sont prêts à la vente aux utilisateurs finals. Cette exception ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation à inscrire sur la liste établie par la Commission.

(3) Certains végétaux destinés à la plantation sont soumis à des mesures de l’Union adoptées en vertu de l’article 28 ou de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 concernant des organismes nuisibles spécifiques. Certains de ces végétaux destinés à la plantation, en particulier ceux qui sont connus comme étant plus disposés à être infestés ou infectés par des organismes nuisibles ou qui ont été interceptés sur le marché intérieur en raison de leur infestation ou infection par ces organismes nuisibles spécifiques, peuvent participer à la propagation de ces organismes nuisibles dans l’Union, et ainsi augmenter la possibilité que ces organismes nuisibles entraînent des conséquences considérables et négatives sur le long terme sur ces végétaux destinés à la plantation.

(4) Certains végétaux destinés à la plantation originaires de l’Union font l’objet d’exigences particulières définies pour certains organismes de quarantaine de l’Union conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission. Ces végétaux destinés à la plantation, peuvent contribuer à la propagation de ces organismes nuisibles dans l’Union, et ainsi augmenter la possibilité que ces organismes nuisibles entraînent des conséquences considérables et négatives sur le long terme sur ces végétaux destinés à la plantation.

(5) Certains de ces végétaux destinés à la plantation ont été interceptés, alors qu’ils étaient déplacés dans l’Union, car ils étaient hôtes d’organismes de quarantaine de l’Union.

(6) Il convient donc d’exiger un code de traçabilité pour tous les cas de passeports phytosanitaires délivrés pour ces végétaux destinés à la plantation, afin de renforcer la traçabilité rapide de ces végétaux.

(7) Le règlement (UE) 2016/2031, le règlement d’exécution (UE) 2017/2313 de la Commission et le présent règlement établissent un ensemble de nouvelles règles concernant l’utilisation et le contenu des passeports phytosanitaires. Par conséquent, la directive 92/105/CEE de la Commission devient obsolète et devrait être abrogée.

(8) Afin que les opérateurs professionnels et les autorités compétentes disposent du temps nécessaire pour s’adapter à ces exigences, il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir du 31 décembre 2021.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,