(6) Il convient donc d’exiger un code de traçabilité pour tous les cas de passeports phytosanitaires délivrés pour ces végétaux destinés à la plantation, afin de renforcer la traçabilité rapide de ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1770)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.