Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1770-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
IntituléAbrogation de la directive 92/105/CEE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02020R1770-20250701)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1770EUR-Lex →

La directive 92/105/CEE est abrogée.

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