Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1770)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1770EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 établit des règles concernant le contenu et la forme du passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union, et pour l’introduction et la circulation dans des zones protégées, de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets.

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