(7) Le règlement (UE) 2016/2031, le règlement d’exécution (UE) 2017/2313 de la Commission et le présent règlement établissent un ensemble de nouvelles règles concernant l’utilisation et le contenu des passeports phytosanitaires. Par conséquent, la directive 92/105/CEE de la Commission devient obsolète et devrait être abrogée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1770
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1770)
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