| Nom commun |
Dénomination de l’UICPA
Numéros d’identification
| Degré de pureté minimal de la substance active ( | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques
| Masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) |
Dénomination de l’UICPA: Masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA)
No CE: 201-186-8 et 450-280-7
No CAS: 79-21-0 et 33734-57-5
| La pureté minimale de la substance active n’est pas pertinente, étant donné que la substance active est un double équilibre utilisant le peroxyde d’hydrogène, l’acide acétique et l’acide octanoïque comme matières de départ. Les spécifications correspondent à une fourchette de concentration. | 1er avril 2022 | 31 mars 2032 | 2 |
Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:
a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;
b) dans l’évaluation du produit, compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.
| Constituants | Spécifications (fourchette de teneurs) (% p/p)
| Substance active | Acide peracétique | 1,8 – 13,9
| Substance active | Acide peroxyoctanoïque | 0,15 – 2,42
| Impureté pertinente | Peroxyde d’hydrogène | 1,1 – 25,45
| Impureté pertinente | Acide acétique | 5,74 – 51 | 3 |
Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:
a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;
b) dans l’évaluation du produit, compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.
| Impureté pertinente | Acide octanoïque | 1,63 – 9,03
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| 4 |
Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:
a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;
b) les produits contenant la masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque ne sont pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil , à moins que la Commission n’ait fixé des limites spécifiques de migration de la masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque dans les denrées alimentaires ou qu’elle n’ait établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
c) Dans l’évaluation du produit, compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.