Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1771)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1771EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend l’acide peroxyoctanoïque, à renommer masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque à l’issue de son évaluation.

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