(2) La masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), du type de produits 3 (hygiène vétérinaire) et du type de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.