Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1771
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1771)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1771EUR-Lex →

(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 contenant la masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque sont susceptibles de remplir les critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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