Règlement d’exécution (UE) 2020/1797 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1797
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1797
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32020R1797)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1797EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 18 mars 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Escherichia coli KCCM 80159, lorsqu’elle est ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropriées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. En outre, l’Autorité a conclu que cet additif est considéré comme une source efficace de l’acide aminé essentiel L-valine pour l’alimentation des animaux et qu’il convient de le protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’il soit efficace chez les ruminants. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale présentés par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).