Règlement (UE) 2020/1819 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1819
RattachementRèglement (UE) 2020/1819
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1819)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/1819EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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