(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/760 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment à utiliser dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1822 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1822)
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