(4) Le 22 août 2018, la société Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) enrichie en chrome en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de la biomasse enrichie en chrome de la levure Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Les doses maximales d’utilisation proposées par le demandeur sont de 2 g par jour pour les enfants âgés de 3 à 9 ans et de 4 g par jour pour les adolescents et les adultes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1822 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1822)
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