Règlement d’exécution (UE) 2020/1822 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1822
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1822)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1822EUR-Lex →

(6) Le 23 janvier 2020, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur l’innocuité de la biomasse de Yarrowia lipolytica enrichie en chrome en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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