(2) L’article 8, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en liaison avec l’annexe VII dudit règlement, établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1825
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1825)
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