Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1825
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1825)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1825EUR-Lex →

(5) Par conséquent, les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 devraient prévoir que les interdictions ou exigences particulières correspondantes s’appliquent sans préjudice de ces actes.

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