Article 15

1. Les produits destinés à être mis en libre pratique dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027 et 09.0033 sont accompagnés d’un certificat d’authenticité conforme aux exigences fixées à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, délivré par les autorités compétentes du pays d’origine énumérées à l’annexe IV du présent règlement et confirmant les caractéristiques spécifiques des produits visées à l’article 14 du présent règlement.

Si, conformément aux règles transitoires prévues à l’article 31 quater, le pays tiers qui délivre le document n’utilise pas ELAN, le certificat d’authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d’origine énumérées à l’annexe IV et confirmant les caractéristiques spécifiques des produits visées à l’article 14 est délivré conformément au modèle figurant à l’annexe II, parties C, D et E.

2. Toutefois, dans le cas des jus d’orange concentrés, la présentation d’un certificat d’authenticité peut être remplacée par la présentation à la Commission, préalablement à l’importation, d’une attestation générale par laquelle l’autorité compétente du pays d’origine certifie que les jus d’orange concentrés produits dans ce pays ne contiennent pas de jus d’oranges sanguines. La Commission en informe les États membres par voie électronique pour leur permettre d’en aviser les services douaniers concernés.