Lorsque les dispositions du présent règlement et de son annexe I exigent des pays tiers qu’ils délivrent des documents conformément à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les règles transitoires énoncées aux articles 72 bis à 72 quinquies dudit règlement d’exécution s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 · Article
Article 31 quater
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1988-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1988
IntituléDispositions transitoires applicables au modèle ELAN1L-TCDOC
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1988
- CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R1988-20260716)
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