Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1988-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1988
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1988
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R1988-20260716)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement s’applique aux périodes contingentaires commençant à partir du 1er janvier 2021.

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